Sous-traitants ultérieurs
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 · Hevia est un produit de evioe studio.
Cette version a été vérifiée par rapport à l’architecture technique réelle de Hevia. L’examen par un avocat reste à faire.
Sous-traitants ultérieurs actifs
Ces prestataires traitent aujourd’hui des données pour Hevia. Nous n’en utilisons pas d’autres.
| Prestataire | Finalité | Lieu du traitement | Fondement |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc., Covina (États-Unis) | Hébergement du site web, du Dashboard et du chat ; stockage des sauvegardes chiffrées | Francfort ; diffusion via un réseau mondial ; l’entreprise traite les données principalement aux États-Unis | Vercel Data Processing Addendum avec clauses contractuelles types de l’UE (ne s’applique qu’à partir de l’offre Pro, le passage est encore en attente, voir la remarque) ; certifié DPF |
| Databricks, Inc. (Neon), San Francisco (États-Unis) | Base de données pour les comptes, établissements, connaissances, conversations et demandes | Francfort (AWS) | Data Processing Addendum selon les conditions de Neon, version applicable en cours de clarification ; certifié DPF |
| Mistral AI SAS, Paris (France) | Service d’IA : réponses dans le chat, propositions lors de la lecture d’un site web | Centres de données dans l’UE et dans des États de l’AELE | Mistral Data Processing Addendum |
Pour les prestataires établis aux États-Unis, la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) du 10 juillet 2023 (décision d’exécution (UE) 2023/1795) s’applique ; en outre, les conditions de traitement des données des prestataires prévoient des clauses contractuelles types de l’UE. Même lorsque les données sont stockées à Francfort, ces entreprises sont soumises au droit américain.
Prévu, pas encore actif
| Prestataire | Finalité | Lieu du traitement | Statut |
|---|---|---|---|
| Plus Five Five, Inc. (Resend), San Francisco (États-Unis) | Envoi d’e-mails : réinitialisation du mot de passe, nouvelles demandes adressées à l’établissement, alertes d’incident | Envoi prévu via la région UE (Irlande) ; données de compte, métadonnées et journaux aux États-Unis | Pas encore actif |
Modifications
Si un sous-traitant ultérieur est ajouté ou remplacé, nous en informons nos clients au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le Dashboard. Les clients peuvent s’y opposer pour un motif important lié à la protection des données ; les détails sont fixés dans le contrat de sous-traitance.
Dans son Data Processing Addendum, Vercel mentionne expressément les offres Pro et Enterprise. Hevia n’utilise actuellement aucune de ces offres et passera à l’offre Pro avant que de véritables données de visiteurs ne soient traitées.
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre les versions, la version allemande prévaut. Elle ne remplace pas un examen juridique pour d’autres pays.