Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats d’utilisation de Hevia conclus entre evioe · Web & IT Studio, titulaire Mahsum Kavak, Schwarzwaldstr. 61, 79539 Lörrach, Allemagne (« nous »), et le client. Hevia s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public, et non aux consommateurs. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément sous forme textuelle.

2. Conclusion du contrat et compte

Le contrat est conclu lorsque le client s’inscrit sur Hevia, accepte les présentes conditions et que nous activons le compte ; l’activation intervient à la fin de l’inscription. Toute personne qui s’inscrit pour le compte d’une entreprise garantit y être habilitée. Le client garde ses identifiants secrets et est responsable des actions effectuées via son compte et les comptes de son équipe.

3. Prestations

Hevia est un assistant IA pour le site web du client. Il répond aux questions des visiteurs à partir des entrées de connaissances que le client enregistre dans le Dashboard, recueille des demandes via des formulaires et les met à la disposition du client dans le Dashboard. Cela comprend la lecture de contenus du site web sous forme de proposition, un chat de test, des statistiques, des accès pour l’équipe, un export des données et la mise en pause du chat public. L’étendue de chaque offre est décrite sur la page des tarifs.

Nous pouvons faire évoluer Hevia et modifier des fonctionnalités, à condition que l’essentiel de la prestation convenue contractuellement soit préservé et que la modification soit raisonnable pour le client.

4. Phase pilote

Pendant la phase pilote, Hevia est gratuit. Pendant cette période, nous fournissons Hevia au mieux de nos possibilités, sans disponibilité garantie et avec une limite journalière de réponses de l’IA par établissement. Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation à tout moment pendant la phase pilote. Hevia ne devient payant qu’en vertu d’un accord distinct sous forme textuelle.

5. Réponses de l’IA

Les réponses sont générées par un modèle d’IA à partir des entrées du client. Malgré toutes les précautions, elles peuvent être incomplètes ou erronées. Hevia ne fait aucune déclaration contraignante au nom du client ; les réservations, rendez-vous et engagements ne sont conclus qu’après confirmation par le client. Le chat est toujours signalé comme IA auprès des visiteurs ; le client ne doit ni masquer ni supprimer ce signalement.

6. Obligations du client

• Le client n’enregistre que des contenus exacts et qu’il est en droit d’utiliser, et les tient à jour.
• Il n’enregistre aucune catégorie particulière de données à caractère personnel (art. 9 RGPD) dans les connaissances et n’en demande pas dans les formulaires.
• Il informe les visiteurs de son site web du chat dans sa politique de confidentialité ; nous fournissons un modèle de texte à cet effet.
• Il n’utilise pas Hevia à des fins illicites, pour de la publicité sans consentement ni pour des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
• Il ne tente pas de contourner les mesures de sécurité, les limites ou la séparation des établissements.

7. Contenus et droits

Les contenus du client et les conversations sur son site web appartiennent au client. Il nous concède les droits nécessaires pour les stocker, les traiter et les afficher aux fins de la prestation convenue. Nous ne les utilisons ni à nos propres fins ni pour entraîner des modèles d’IA. Le client reçoit, pour la durée du contrat, un droit d’utilisation simple (non exclusif) et non transférable sur le logiciel Hevia.

8. Disponibilité et limites

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement aussi ininterrompu que possible. Nous ne garantissons une disponibilité déterminée que si elle est expressément mentionnée dans l’offre. Sont exclues les maintenances et les perturbations qui ne nous sont pas imputables, en particulier les pannes des fournisseurs d’hébergement, de base de données ou d’IA. Si l’IA n’est pas joignable ou si la limite journalière est atteinte, Hevia répond dans la mesure du possible directement à partir des entrées, sans IA. En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, nous pouvons bloquer temporairement l’accès ; nous en informons le client sans délai.

9. Prix et paiement

Pour les offres payantes, les prix convenus lors de la conclusion du contrat s’appliquent. La facturation est mensuelle ou annuelle, à l’avance. Tant que nous relevons du régime des petites entreprises au sens du § 19 UStG (loi allemande sur la TVA), nous ne faisons pas apparaître de TVA. Aucune commission n’est prélevée sur les réservations.

10. Durée et résiliation

Les contrats mensuels peuvent être résiliés à tout moment pour la fin du mois, les contrats annuels pour la fin de leur durée. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n’est pas affecté. La résiliation peut se faire sous forme textuelle ou par la suppression, par le client, de son établissement dans le Dashboard.

11. Données après la fin du contrat

Le client peut à tout moment exporter ses données sous forme de fichier dans le Dashboard. Après la fin du contrat, nous tenons les données à disposition pendant 30 jours pour l’export, puis nous les supprimons ; si le client supprime lui-même son établissement, les données sont supprimées immédiatement. Elles sont conservées au maximum 30 jours supplémentaires dans nos sauvegardes chiffrées.

12. Protection des données

Nous traitons les données à caractère personnel des visiteurs pour le compte du client. Le contrat de sous-traitance, qui fait partie intégrante du présent contrat, s’applique à cet égard. Notre politique de confidentialité s’applique aux données du client et de son équipe.

Statistiques anonymes : nous pouvons établir, à partir de l’utilisation de Hevia, des indicateurs anonymisés et agrégés, par exemple le nombre de questions ayant reçu une réponse, la part des questions résolues sans transfert à l’équipe, les thèmes fréquents ou les temps de réponse. Nous pouvons utiliser ces indicateurs sans limitation de durée, y compris après la fin du contrat, pour l’exploitation, l’amélioration et le développement continu de Hevia ainsi que pour des déclarations générales sur Hevia, par exemple « Hevia répond seule à 85 % des questions ». Les indicateurs ne permettent de tirer aucune conclusion sur des personnes, des conversations ou des clients individuels. Nous ne citons le nom du client qu’avec son accord. Nous n’utilisons pas de données à caractère personnel à cette fin.

13. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure d’une garantie donnée. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution rend le contrat possible et au respect de laquelle le client peut se fier, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat, et au maximum aux rémunérations des 12 mois précédant le sinistre. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. Pendant la phase pilote gratuite, nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure d’une garantie donnée.

Nous ne sommes pas responsables des réponses fondées sur des entrées inexactes ou incomplètes du client.

14. Modifications des présentes conditions

Nous communiquons les modifications sous forme textuelle au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s’y oppose pas avant leur entrée en vigueur, elles sont réputées acceptées ; nous attirons son attention sur cette conséquence dans la communication. Si le client s’y oppose, chaque partie peut résilier le contrat avec effet à la date d’entrée en vigueur.

15. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de Lörrach. Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure valable.